Gérer un problème pendant un transport en cours
Le véhicule est immobilisé chez l’expéditeur ou le destinataire
Un délai maximal d’immobilisation est prévu dans le contrat type
Au delà du délai d’immobilisation prévu par le contrat type applicable, le transporteur est en droit de réclamer une indemnisation pour l’immobilisation de son véhicule et de son conducteur ou de repartir à l’issue du temps d’immobilisation
Transporteur
Que faire?
- Informer IMMEDIATEMENT le Donneur d’Ordres et demander ses instructions
- informer des contraintes à envisager (réglementation sociale)
- Prévenir du coût d’une immobilisation (cf indices CNR)
- Le transporteur peut partir après le temps d’immobilisation
Commissionnaire
Que faire?
- conseiller le client : prévenir du coût d’une immobilisation (cf trinôme CNR)
- Dire au transporteur d’attendre la décision du client
Client
Que faire?
- S’accorder avec l’acheteur/le vendeur sur la décision à prendre
- Donner des instructions : maintien ou modification de la mission
