Gérer un problème pendant un transport en cours
Empêchement à la livraison
En cas d’absence du destinataire, de refus, d’immobilisation supérieure aux temps d’attente…
NB : si le refus était motivé par une faute du transporteur, et qu’il ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité, alors les frais engagés restent à la charge du transporteur!
Transporteur
Que faire?
- Respecter les instructions du client
- Ne pas abandonner les marchandises et en prendre soin
- A défaut d’instruction, faire un avis de souffrance rappelant les circonstances de l’empêchement à la livraison, les solutions préconisées, et indiquant que les marchandises sont à la disposition du client pour enlèvement par ses soins
Commissionnaire
Que faire?
- Prévenir le client des conséquences d’une souffrance : délai court pour donner de nouvelles instructions pour la marchandise, faute de quoi la marchandise peut être considérée comme abandonnée au transporteur !! (dans certaines conditions)
Client
Que faire?
- Donner des instructions au transporteur pour la relivraison, le retour…
Références Règlementaire
