Gérer un problème pendant un transport en cours
Nouvelles instructions du client : stockage, retour, expertise…
S’agissant d’une modification de la mission initiale, le client doit prendre à sa charge les frais annoncés par le transporteur (sauf accord commercial à mettre par écrit)
Ces frais payés par le client seront à intégrer dans la demande d’indemnité au transporteur
Le transporteur est présumé responsable, c’est à lui de rapporter la preuve d’un cas d’exonération de sa responsabilité (cas de force majeure par exemple).
Transporteur
Que faire ?
- Se conformer aux instructions du client
- Indiquer les coûts de réalisation des prestations (devis si possible)
- Le transporteur est en droit de réclamer la prise en charge par le client des prestations supplémentaires
Client
Que faire?
- Se conformer aux contraintes du transporteur (réglementation sociale)
- Donner de nouvelles instructions par écrit (retour, livraison à autre date…)
- Payer les frais engagés par le transporteur pour répondre aux nouveaux ordres
- Les éventuels coûts en découlant sont à intégrer dans les préjudices à indemniser (faire une réclamation au transporteur et demander le remboursement des surcoûts éventuels)
Références Règlementaire
