Gérer un problème pendant un transport en cours
Retard
Malgré les aléas de la route, en cas de retard, le destinataire doit vider le véhicule sauf si un nouveau RDV a été convenu. Il est cependant en droit d’immobiliser le véhicule un peu plus longtemps pour compenser sa désorganisation. Le transporteur doit attendre.
Ce délai d’immobilisation est prévu dans le contrat type applicable.
Si ce retard occasionne des dommages et que la responsabilité du transporteur est engagée, elle est limitée au prix du transport pour tous les dommages directs prouvés liés à ce retard.
Attention : le transporteur n’est pas tenu de faire une nouvelle présentation à ses frais! Sa seule obligation est d’attendre plus longtemps comme prévu dans le contrat type applicable. Si on lui impose une nouvelle présentation, il pourra la facturer (et ce préjudice sera à inclure dans le préjudice du client lié au retard).
Transporteur
Que faire ?
- Prévenir le Donneur d’Ordres du retard et demander ses instructions
Commissionnaire
Que faire ?
Conseiller le client :
- négocier avec le destinataire pour une prise en charge du véhicule à l’arrivée, ou organiser une nouvelle présentation,
- faire une mise en demeure au transporteur par écrit
Client
Que faire ?
- S’accorder avec l’acheteur/le vendeur sur la décision à prendre
- Chiffrer les dommages directement liés au retard
- Mettre en demeure de livrer par écrit
- Donner des instructions : nouvelle présentation, ou attente
